Le RSA pour les exploitants et les chefs d'entreprise agricoles

Mis à jour le 07/10/2021

La MSA peut vous soutenir et vous proposer des solutions adaptées à votre situation personnelle. Bénéficiez d'une garantie de revenus en cas de difficulté.

1/ Le RSA, une garantie de revenus en cas de besoin


Les ressources de votre foyer diminuent, vous rencontrez des difficultés...

Le RSA peut vous garantir un minimum de ressources en cas de baisse, d'absence ou de faibles revenus.

C'est le département, chef de file de l'action sociale et de l'insertion, qui finance l'allocation et assure l'organisation du dispositif d'insertion des bénéficiaires du RSA par : 
  • la mise en œuvre de l'allocation, de l'instruction de la demande d'allocation à son versement ;
  • l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires.
Votre MSA et les Caisses d'Allocations Familiales (Caf) reçoivent, enregistrent, instruisent les demandes, calculent le droit et versent le RSA.

L'examen du droit au RSA est systématiquement déterminé en fonction de votre situation professionnelle et familiale sur la base de règles définies en partie par le Président du Conseil départemental de votre département.
 

Quelles sont les conditions générales pour demander le RSA ?

Vous n'avez pas de revenus ou ne tirez de votre activité que des ressources limitées et l'un des membres de votre foyer est affilié à la MSA en qualité  de :
  • chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ;
  • associé d'exploitation ;
  • collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole ;
  • aide familial.
Vous pouvez demander le RSA si :
  • vous résidez en France de manière stable et régulière ;
  • vous êtes Français, ou titulaire d'une carte de résident ou de titre de séjour ou si vous avez le statut de réfugié ;
  • vous avez plus de 18 ans ;
  • vous n'avez  pas de revenus ou ne tirez de votre activité que des ressources limitées.
     

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Nouveau
Faites votre demande de RSA directement en ligne, depuis Mon espace privé > Mes services en ligne > Mes déclarations, mes demandes
 
Bon à savoir : la réduction sociale téléphonique
Vous avez un abonnement principal pour votre téléphone fixe et vous percevez actuellement le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés ? Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction sociale téléphonique. Pour cela, contactez les services d'Orange, au numéro vert (appel gratuit depuis un téléphone fixe) : 0800 007 726.

 

Démarches

Vous percevez la prime d’activité, le revenu de solidarité active ou l’allocation aux adultes handicapés : récapitulatif pour le calcul de vos droits

Vous  avez reçu un SMS le 4 août vous invitant à déclarer vos ressources en ligne alors n’oubliez pas de le faire. La déclaration en ligne  nous permet de calculer le montant de votre aide pour les mois d’août, septembre et octobre 2020.

 Vous  avez reçu un courrier le 24 juillet vous demandant de nous retourner une déclaration trimestrielle :

  • vous l’avez déjà fait alors merci de ne pas tenir compte de notre SMS du 11 août
  • vous ne l’avez pas fait alors  il est nécessaire de nous l’envoyer avant le 21 août.

La déclaration trimestrielle, envoyée le 24 juillet, nous permet de recalculer votre droit, reconduit automatiquement pendant la période de crise sanitaire.

La Prime d'activité

Vous bénéficiez  du RSA activité ? Vous receviez la Prime pour l'emploi ? Depuis le 1er janvier 2016, ces deux dispositifs ont fusionné et sont remplacés par un dispositif unique : la Prime d'activité.
En savoir plus

Articles liés