1/ Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole

Les conditions d'affiliation du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole

C'est l'AMA qui détermine votre affiliation à la MSA

Pour être affilié à la MSA, en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous devez diriger et mettre en valeur une exploitation dont l'importance atteint un des critères de l'activité minimale d'assujettissement (AMA), à savoir :

• la surface minimale d'assujettissement (SMA) :
  la superficie mise en valeur doit avoir une importance au moins égale à une SMA départementale, fixée par un arrêté préfectoral. Pour les élevages ou les cultures spécialisées, il existe des équivalences ;
• le temps de travail nécessaire à la conduite de votre activité agricole* :
  quand la surface agricole ne peut pas être prise pour référence, l'importance de votre activité agricole s'apprécie en tenant compte du temps de travail nécessaire à la conduite de votre exploitation ou entreprise agricole qui doit être au minimum de 1200 heures par an.
  Exemple : je suis producteur de champignons dans une cave de 30 m2 et travaille 1 800 heures par an mais l’arrêté préfectoral fixant les seuils de SMA ne prévoit pas d’équivalence SMA pour la culture de champignons. Je bénéficierai du statut de chef d’exploitation au titre du temps de travail consacré à mon activité ;
• le revenu professionnel généré par l'activité agricole :
  si vous êtes un cotisant de solidarité (¼ de la SMA ou un temps de travail au moins égale à 150 heures et inférieure à 1200 heures par an) n'ayant pas fait valoir vos droits à la retraite, votre revenu professionnel doit être au moins égal à l'assiette forfaitaire applicable aux cotisations d'assurance maladie, invalidité et maternité (AMEXA) soit 800 SMIC.
  Exemple : je suis maraîcher sur une toiture de 550 m2 mais je n’atteins pas les seuils de SMA pour le maraîchage fixés à 2 hectares par l’arrêté préfectoral. Cependant, dans la mesure où je remplis les conditions pour être cotisant de solidarité, que je n’ai pas fait valoir mes droits à la retraite et mon revenu professionnel annuel est supérieur à 800 SMIC je bénéficierai du statut de chef d’exploitation.

*Le temps de travail consacré aux activités de prolongement de l'acte de production (conditionnement, transformation ou commercialisation de produits agricoles) et aux activités d'agro-tourisme développées sur l'exploitation agricole, dirigées par vous-même, est pris en compte pour apprécier votre affiliation au régime des non-salariés agricoles.

A noter

En cas d'activités agricoles exercées à la fois sur la base de la SMA et du temps de travail, vos activités exprimées en SMA (ou en équivalence pour les productions hors-sol) et celles exprimées en temps de travail sont cumulées selon la formule de calcul suivante : 1 SMA = 1200 heures.
Exemple : je suis maraîcher sur une toiture d’un hectare (SMA = 2 hectares) et travaille 800 heures par an pour produire des champignons en cave. La culture sur toit effectuée sur un hectare équivaut à 0,5 SMA. La production de champignon en cave nécessitant 800 heures par an équivaut à 0,66 SMA (1 SMA = 1200 heures). L’AMA est de (0,5 SMA + 0,66 SMA) soit 1,16 SMA. Ainsi, je bénéficierai du statut de chef d’exploitation.

En cas de réduction de votre exploitation en deçà d'une SMA, vous pouvez bénéficier, sur demande auprès de votre MSA, d'un maintien dérogatoire de l'affiliation au régime des non-salariés agricoles en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, pour une période de 5 ans, par décision de votre MSA. Toutefois, la superficie mise en valeur doit être au moins égale à 2/3 de SMA.

 

Votre affiliation

Si vous remplissez ces conditions, vous êtes affilié au régime des non salariés agricoles 

• en assurance maladie maternité invalidité, (AMEXA) ;
• en assurance vieillesse de base et complémentaire ;
• en accident du travail ;
• en prestations familiales ;
• en formation professionnelle.

Si vous exercez une activité agricole dont l'importance ne permet pas votre affiliation au régime de protection sociale des non salariés agricoles, vous êtes redevable, sous conditions, d'une cotisation de solidarité.

Différentes personnes sont concernées par l'affiliation au régime des non-salariés agricoles :

• le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ou membre d'une société à caractère agricole ;
• le conjoint, le concubin, le partenaire d'un Pacte civil de solidarité (Pacs) qui participe effectivement aux travaux de l'exploitation ;
• l'aide familial ou l'associé de l'exploitation ;
• les enfants et personnes à charge.

Le siège de votre exploitation ou entreprise

Vous êtes affilié à la MSA dans la circonscription dans laquelle se situe le siège de votre exploitation ou de votre entreprise.

Si vous exercez une activité agricole dans plusieurs départements et résidez dans l'un de ces départements, vous êtes affilié auprès de la MSA dans la circonscription dans laquelle se situe votre lieu de résidence.

Si vous exercez une activité agricole dans un département autre que ceux où est située votre exploitation ou votre entreprise, vous êtes affilié auprès de la MSA de la circonscription dans laquelle se situe l'exploitation ou l'entreprise la plus importante.

Dans le bail de métayage, le bailleur et le métayer ont la qualité de chef d'exploitation.