Veuillez trouver ci-dessous les documents nécessaires pour votre affiliation

Dossier pour votre affiliation à la MSA et celle des membres de l'exploitation

• Dossier d'affiliation des non salariés agricoles (formulaire et notice)
• Déclaration d'un aide familial ou d'un associé d'exploitation – de son conjoint (formulaire et notice)
• Bulletin de mutation des terres (formulaire)
• Liste des activités économiques NAF2 (formulaire)
• Demande du statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricoles (formulaire et notice)
• Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels
• Demande de prélèvement des cotisations et contributions de Non Salarié Agricole (formulaire)
• Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non salariés agricoles et des cotisants de solidarité (formulaire)
• Demande d'option pour la déduction de la rente du sol (Exploitant associé de société de personne) (formulaire et notice)
• Demande d'option pour la déduction de la rente du sol (Exploitant individuel) (formulaire et notice)
• Demande de dénonciation d'option pour la déduction de la rente du sol (formulaire)
• Questionnaire Cultures Spécialisées
• Questionnaire Élevages Spécialisés
• Mandat pour bénéficier de l'offre d'accompagnement des Nouveaux installés par la Chambre d'Agriculture de l'Ardèche
• Mandat pour bénéficier de l'offre d'accompagnement des Nouveaux installés par la Chambre d'Agriculture de la Drôme