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Cotisations sur salaires

Employeur : ce qui change en 2024

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L'indemnité inflation pour les employeurs

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Taux des cotisations et contributions sur salaires

Plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti

Le Smic est revalorisé de manière anticipée de 2 % au 1er novembre 2024, ce...

Les taux de versement mobilité

Retrouvez les changements de taux applicables au 1er juillet 2024. Cette co...

Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2024

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Réductions, exonérations de cotisations

L'exonération pour les entreprises en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) et zone de revitalisation rurale (ZRR)

Depuis le 1er juillet 2024, il existe deux types de zones dans les territoi...

Les jeunes entreprises innovantes (JEI)

Les entreprises ayant le statut de jeunes entreprises innovantes peuvent bé...

Le calcul de l'effectif de l'entreprise

Afin de déterminer les contributions dont vous êtes redevables ainsi que le...

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Paiement des cotisations

Barèmes de Cotisations sur Salaires

Veuillez trouver, ci-dessous, les barèmes à télécharger pour l'ensemble des...

Dématérialisation des paiements

Vous trouverez dessous le mandat de prélèvement SEPA à utiliser pour régler...

Utilisateur des offres TESA : comment régler vos factures de cotisations ?

La MSA vous propose plusieurs modes de paiement dématérialisés pour vous pe...

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Vos droits et obligations

Vous faites l’objet d’un contrôle

Que vous soyez employeur, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (en ...

Le rescrit social

Vous êtes exploitant, entrepreneur ou une organisation patronale ou syndica...

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Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité !

Pour votre sécurité juridique et le bon fonctionnement de votre entreprise, pensez à effectuer toutes les démarches administratives lorsque vous employez un ou plusieurs salariés. La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités. Pour cela, la MSA est là pour vous aider. Pour tous renseignements, vous pouvez poser vos questions en ligne en utilisant le service en ligne "Mes Messages Mes réponses" sur l’espace privé de notre site internet ou contacter par téléphone notre pôle Relations Entreprises au 0475756810.

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